Aide à l'amélioration de l'habitat pour les retraités de l'Etat

A compter du 1er mai 2003, le montant maximal de la subvention accordée au titre de l'aide à l'amélioration de l'habitat des fonctionnaires retraités de l'Etat est porté de 1 774  € à 1 800  €.Pour y avoir droit, les demandeurs et les personnes vivant au foyer ne doivent pas percevoir des ressources brutes mensuelles supérieures à 1 230  € pour une personne seule (au lieu de 1 204  €) et 1 877  € pour un ménage (au lieu de 1 837  €). Ces montants étant majorés de 177  € par enfant à charge.En outre, le barème de participation des retraités au financement des travaux est aussi modifié. Et s'établit, à partir du 1er mai, de la faon suivante :(Circulaire FP/4 n° 2047 du 7 avril 2003, disponible sur www.fonction-publique.gouv.fr)Notes(1)  Toutes les ressources du retraité, de son conjoint et celles des cohabitants éventuels sont prises en compte avant toute déduction de cotisations de sécurité sociale, à l'exception du revenu minimum d'insertion, de l'aide personnalisée au logement, de l'allocation logement, de la retraite du combattant, des pensions attachées aux distinctions honorifiques, de la majoration pour tierce personne, de l'allocation compensatrice tierce personne, de la prestation…