Les modalités des transferts temporaires d'enfants handicapés sont fixées

L'arrêté fixant les modalités d'organisation des transferts temporaires d'établissements pour enfants ou adolescents handicapés, prévu par un décret de 1989 relatif aux conditions techniques d'autorisation des établissements prenant en charge des enfants présentant des déficiences intellectuelles, est enfin publié. Une circulaire commune au ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, au ministère de la Jeunesse et de l'Education nationale et à celui des Sports, le commente.Les transferts temporaires sont définis comme des séjours à caractère éducatif, pédagogique et thérapeutique d'une durée supérieure à 48 heures, organisés pour les enfants d'un établissement médico-social hors de ses murs ou éventuellement suivis par un service tel qu'un service d'éducation spécialisée et de soins à domicile. Organisés pendant ou en dehors des périodes de scolarité, ils s'inscrivent dans le cadre du projet d'établissement ou de service, comme dans le projet individuel des enfants qui en bénéficient.C'est le directeur de l'établissement ou du service qui est chargé de l'organisation et du déroulement du transfert et est responsable des enfants. Il décide, avec ses collaborateurs,…