La réforme du droit d'asile sur les rails

Le gouvernement accélère le pas sur le dossier de l'immigration. Cinq jours après le comité interministériel à l'intégration (voir ce numéro), et en attendant le projet de loi de Nicolas Sarkozy durcissant les conditions d'entrée et de séjour des immigrés (1), le ministre des Affaires étrangères, Dominique de Villepin, a présenté le 15 avril, en conseil des ministres, un projet de loi opérant une « réforme d'envergure du dispositif d'asile ». Un texte qui inquiète les associations (voir ce numéro) et sur lequel un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme est attendu le 24 avril. Répondant au vœu présidentiel, le projet entend remédier au « cumul des procédures », au « détournement croissant des procédures d'asile au profit de l'immigration irrégulière », mais aussi, et surtout, à « l'allongement excessif des délais de traitement des dossiers ». Des délais que le gouvernement espère ramener à deux mois « d'ici l'année prochaine ».Il s'agira tout d'abord de simplifier les procédures, en faisant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le guichet unique de traitement de toutes les demandes d'asile. Y compris celles déposées par des…