Autres textes officiels

 Arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (voir ASH n° 2289 du 13-12-02) (J.O. du 29-03-03). Circulaire DGAS/ATTS/4 A n° 2003-097 du 28 février 2003 actualisant le cadre juridique, administratif et financier de la rémunération des membres du jury des examens, certificats et diplômes d'Etat en travail social (B.O.M.A. S.T.S. n° 2003/12 du 5-04-03). Arrêté du 12 mars 2003 portant nouvelle organisation de l'inspection générale des affaires sociales (J.O. du 12-04-03). Arrêtés du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs victimes de l'amiante (voir ASH n° 2271 du 12-07-02) (J.O. du 11 et 16-04-03). Arrêtés du 27 mars 2003 revalorisant de 1,75 %, d'une part, les prix de vente maxima au public des orthoprothèses remboursées par la sécurité sociale et, d'autre part, les tarifs de responsabilité des orthèses et prothèses variantes optionnelles, réparations et moulages (J.O. du 15-04-03). Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du…