Sans-papiers : modification discrète de la circulaire « Sarkozy »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 27.07.2017Lecture : 2 min.
Dans une circulaire du 19 décembre 2002 portant sur le traitement des demandes de régularisation déposées par les étrangers, Nicolas Sarkozy donnait, en attendant les réformes annoncées, un certain nombre de consignes aux préfectures, les appelant, d'un côté, à un peu plus de clémence face à certains candidats et, de l'autre, à la vigilance contre les fraudes éventuelles (1), par rapport aux étrangers malades, par exemple, ce qui avait soulevé des protestations du côté des associations. Dans une seconde circulaire datée du 10 janvier 2003, le pensionnaire de la Place Beauvau rectifiait le tir et assouplissait sa position, donnant ainsi officiellement, sur ce point, des « précisions complémentaires » aux instructions de décembre (2). Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) signale aujourd'hui, dans une note pratique consacrée aux « circulaires Sarkozy » (3), que d'autres modifications - « dans le mauvais sens » - ont été apportées dans le courant du mois de janvier, plus discrètement cette fois-ci. Le GISTI note ainsi des différences notables entre la première version de la circulaire, mise en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur fin décembre 2002, et…
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