Gilles de Robien réforme l'amortissement « Besson » pour stimuler l'investissement locatif

Le 3 avril, lors de l'examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DDUHC), le ministre du Logement, Gilles de Robien, a présenté son « nouveau dispositif en faveur de l'investissement locatif » destiné à contrer la pénurie de logements locatifs, de plus en plus criante dans les grandes agglomérations.Il s'agit, en fait, d'une « adaptation » de l'amortissement « Besson » « aux réalités du marché ». Ce dernier permet, pour mémoire, au bailleur qui loue un logement neuf pendant au moins neuf ans, de bénéficier d'avantages fiscaux à condition de ne pas dépasser certains montants de loyer et de conclure le bail avec un ménage dont les revenus n'excèdent pas certaines limites   (1). Des « contraintes » qui, selon le ministre , « font perdre [au mécanisme] une grande part de son efficacité ». Et qu'il entend, par conséquent, assouplir.Première innovation proposée : la suppression des plafonds de ressources des locataires. Le ministre a fait adopter un amendement en ce sens dans le cadre du projet de loi DDUHC. Avec une date d'effet « au 3 avril 2003 ».Jugés dissuasifs…