…et d'un guide pratique pour faciliter son interprétation

Le même jour, les organismes patronaux, à l'exception de l'Unacss, et la fédération Santé-sociaux de la CFDT (1) ont paraphé un guide d'interprétation de l'accord du 29 mars 2002.Ce texte, qui n'a pas à proprement parler de valeur juridique, répond aux questions pratiques soulevées par l'application de l'accord. Il aborde, notamment, son champ d'application, la détermination de l'ancienneté des salariés, les règles de calcul de leur rémunération, en particulier lorsque les associations n'appliquent pas l'accord relatif à la réduction du temps de travail, les modalités de leur reclassement...Ce document doit être mis à la disposition des personnes intéressées. Il est fourni, de même que l'accord du 29 mars 2002 modifié, à chaque élu du personnel, ainsi qu'aux représentants syndicaux. Notes(1)  Le texte était encore ouvert à la signature jusqu'au 10 avril.