Double peine : les associations dénoncent des propositions « cosmétiques »

« L'évolution proposée constitue une modification “cosmétique” et ne résoudra qu'à la marge les situations désespérées que l'on connaît. » Les associations de la Campagne nationale contre la double peine (1) ont exprimé, le 4 avril, la « profonde déception, malgré de légères améliorations », que leur inspirent les propositions remises par le groupe de travail ad hoc au ministre de l'Intérieur (voir ce numéro). « Le principe même du maintien de la double peine reste inadmissible », estiment-elles, ne comprenant pas que les rapporteurs n'aient pas conclu à sa suppression alors qu'ils en ont « largement identifié les conséquences insupportables ». Quant aux « protections absolues » contre l'interdiction du territoire français, elles « sont loin de recouvrir la totalité des cas dont les associations ont connaissance ». En particulier « les accidentés du travail et les malades dont l'état de santé exige qu'ils soient soignés en France ». Les associations devaient d'ailleurs insister, lors d'une rencontre pré- vue le 10 avril avec le ministre, sur la nécessité d'intégrer ces derniers dans les catégories d'étrangers « protégés absolument », ainsi que les personnes présentes en France…