La couverture accidents du travail des élèves et étudiants effectuant leur stage hors de France
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
La direction de la sécurité sociale précise les règles en matière de protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des étudiants et élèves des établissements d'enseignement technique, professionnel ou secondaire (1) effectuant un stage, hors du territoire national, dans le cadre de leurs études.Les intéressés peuvent désormais conserver, durant la période de stage effectuée hors de France (2), leur couverture au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour une durée limitée à 12 mois (contre 6 jusqu'alors). A cette fin, l'établissement scolaire ou universitaire doit en faire la demande à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans le ressort de laquelle se trouve son siège. En cas d'accident, il revient au stagiaire - ou en cas d'impossibilité, au maître de stage - de prévenir, dans les meilleurs délais et par lettre recommandée, le responsable de gestion de l'établissement scolaire ou universitaire. Il lui incombe d'indiquer notamment les circonstances, le lieu de l'accident, la nature des blessures, les nom et adresse des témoins éventuels et, également, de joindre les certificats médicaux en sa possession. A réception…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques