Avantages en nature et frais professionnels : précisions du ministère
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Publié le : Dernière Mise à jour : 16.09.2017Lecture : 0 min.
La direction de la sécurité sociale diffuse un document du comité de suivi de la réforme et de la réglementation des avantages en nature et frais professionnels, entrée en application en janvier dernier (1).Au menu : 22 questions/réponses sur les avantages en nature, nourriture, logement, véhicule, les frais professionnels et les frais d'entreprise.(Questions/réponses n° 1 du comité de suivi de la réforme des avantages en nature, diffusé le 30 mars 2003)Notes(1) Voir ASH n° 2294 du 17-01-03.
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