Autres textes officiels

 Arrêté du 5 février 2003 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides (J.O. du 21-03-03). Arrêté du 25 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques (J.O. du 22-03-03). Arrêté du 18 mars 2003 confirmant les montants des plafonds de ressources 2003 pour l'attribution de la prestation spécifique dépendance et de la somme minimale déduite des ressources du couple (voir ASH n° 2293 du 10-01-03) (J.O. du 2-04-03). Décret n° 2003-286 du 28 mars 2003 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles (J.O. du 30-03-03). Décret n° 2003-297 du 1er avril 2003 portant prorogation du mandat des membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative (J.O. du 2-04-03).