Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 3 min.
Une circulaire précise, pour l'année 2003, les moyens de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ainsi que la procédure applicable dans l'attente de la publication du décret budgétaire et comptable prévu par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale.Le taux d'actualisation inscrit dans la loi de finances initiale est de 0,605 % de la base de référence 2002 (contre 1,608 % l'an dernier).S'agissant du taux de progression de la masse salariale, il est fixé à 0,90 %, avec un effet de glissement vieillesse-technicité (GVT) plafonné à 0,80 %.Les dotations régionales, qui viennent d'être fixées par arrêté (1), progressent de 0,605 %. Taux auquel il faut ajouter, le cas échéant, les montants correspondant aux tranches 2003/2004 de l'application de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière.La circulaire s'attarde, tout d'abord, sur les moyens de financement des mesures de personnel, lesquelles représentent en moyenne 67 % des charges de structures.Ainsi, l'extension en année pleine des mesures salariales générales intervenues en 2002 « est à hauteur de + 0,497 % », y compris pour les établissements du secteur privé non lucratif.En…
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