Une nouvelle étape pour les simplifications administratives

Pour accélérer le processus de réforme de l'Etat, un projet de loi présenté par Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, en conseil des ministres le 19 mars, prévoit d'autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances (1) en matière de simplifications administratives. Des modifications devraient ainsi être apportées à une trentaine de textes législatifs et, par voie de conséquence, aux codes y afférents.Premier objectif poursuivi : la modernisation des relations entre l'administration et les usagers. Il s'agirait d'abréger les délais de réponse en obligeant chaque service à préciser la durée de traitement de la demande, favoriser la confiance en développant l'usage des déclarations sur l'honneur, mutualiser les informations entre administrations et réduire le nombre de commissions administratives.Par ailleurs, les démarches de la vie quotidiennes devraient être facilitées. Ainsi, le gouvernement pourrait faciliter le vote par procuration, simplifier les élections professionnelles, dispenser les Français nés à l'étranger de prouver de nouveau leur nationalité pour faire valoir leurs droits ou renouveler leurs documents d'état civil mais surtout alléger les formalités…