Plafonds de ressources ANAH : rectificatif officiel

Les plafonds de ressources pour l'attribution des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) versées aux propriétaires-occupants ont été révisés au 1er janvier 2003 (1). Une erreur s'est glissée dans la circulaire fixant cette revalorisation, s'agissant des plafonds particuliers applicables lorsque la subvention est demandée en vue de réaliser certains travaux (adaptation aux besoins de personnes handicapées, par exemple). L'agence indique ainsi que le plafond applicable pour une personne, en province, est de 12 367  € et non de 12 637  €.(Circulaire n° 2002-79 C-2002-01 du 16 décembre 2002, B.O.M.E. T.L. n° 4 du 10-03-03)Notes(1)  Voir ASH n° 2297 du 7-02-03.