Notation 2002 et prime de service des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) tire de nouvelles conséquences de la réforme du statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, laquelle a introduit une structure de corps en deux grades, modifiant par la même occasion le système de notation. C'est ainsi que tous les directeurs d'établissements ont vu leur note définitive baisser de 2 points en 2002 (1).La présente circulaire, pour tenir compte de ce changement, fixe donc un nouveau tableau de correspondance entre la note chiffrée de l'agent et le taux de la prime de service pour 2002. Elle ajoute que les personnels de direction actuellement en activité qui n'obtiendraient pas, en fonction du nouveau barème de calcul, une prime au moins égale à celle qu'ils avaient obtenue l'année précédente, se verront maintenir un montant identique à celui obtenu durant l'année 2001 jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier d'une prime de service supérieure en application des nouvelles règles. La circulaire indique également que pour le calcul de la prime 2002, il peut être tenu compte des modifications de situation indiciaire intervenues en faveur de ces personnels, avec effets antérieurs…