L'ACOSS fait le point sur l'allégement de charges « 35 heures »

L'ACOSS diffuse un document de plus de 100 pages récapitulant le dispositif d'allégement de cotisations patronales de sécurité sociale dont bénéficient, jusqu'au 30 juin 2003, les entreprises appliquant un accord collectif fixant la durée collective du travail à 35 heures hebdomadaires au plus (ou 1 600 heures sur l'année).Pour mémoire, le nouvel allégement de charges instauré par la loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2003 (1), remplacera cet allégement « 35 heures » ainsi que la réduction dégressive bas salaires.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2003-53 du 18 février 2003 consultable sur www.acoss.fr ; rubrique « espace juridique », puis « circulaires » )Notes(1)  Voir ASH n° 2299 du 21-02-03.