Cotisation AT des membres bénévoles : rectificatif de l'ACOSS

L'ACOSS revient sur la cotisation accidents du travail des membres bénévoles (1). Celle-ci s'élève bien à 15  € (62  € pour certains d'entre eux ), mais elle est due au titre de l'année 2002, et non 2003 comme elle l'avait indiqué par erreur. La cotisation est, en effet, payable en avril au titre de l'exercice précédent.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2003-37/1 du 7 mars 2003)Notes(1)  Voir ASH n° 2299 du 21-02-03.