Un questions/réponses sur le CIE diffusé par l'ANPE

Après plusieurs mois de mise en œuvre du contrat initiative- emploi (CIE) « nouvelle formule »   (1), une note de l'ANPE revient sur ce dispositif en diffusant un questions/réponses élaboré conjointement avec la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Parmi les précisions apportées, nous retiendrons les suivantes.Tout d'abord, pour bénéficier d'un contrat initiative- emploi au titre de l'ancienneté dans le chômage, il n'est pas obligatoire d'être inscrit comme demandeur d'emploi la veille de l'embauche : il suffit que l'intéressé ait été inscrit comme demandeur d'emploi au moins 24 mois au cours de la période de référence des 36 derniers mois ou bien 12 mois au cours des 18 derniers mois. Pour les personnes dispensées de recherche d'emploi, et donc non inscrites comme demandeurs d'emploi, il convient, pour vérifier leur éligibilité, de cumuler la période antérieure d'inscription comme demandeur d'emploi, s'il y en a une, et la durée de dispense de recherche d'emploi.En ce qui concerne la formation du titulaire du contrat, l'ANPE indique qu'un employeur ne peut dispenser lui-même la formation à laquelle a droit le titulaire du CIE, à moins qu'il ne dispose…