La campagne budgétaire 2003 des établissements pour personnes handicapées et des structures d'addictologie...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 4 min.
Les modalités de la campagne budgétaire pour 2003 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des structures d'addictologie viennent d'être signifiées aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS).L'objectif de dépenses fixé pour ces structures, qui « répond à [une] priorité du gouvernement », progresse de 6 %en 2003, comme annoncé à l'occasion de la loi de financement de la sécurité sociale (1). 6 138,9 millions d'euros de dépenses autorisées sont donc débloqués à cette fin. Les mesures nouvelles pour l'accueil des personnes handicapées... La circulaire indique, en premier lieu, la poursuite et l'amplification des plans pluriannuels en faveur des personnes handicapées. Ainsi, le gouvernement a décidé de doubler l'enveloppe de la dernière tranche de financement du plan quinquennal relatif à la création de places pour les adultes lourdement handicapés (1999-2003) (2) en la portant à 70,126 millions d'euros en année pleine. Soit 2 200 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées ou de foyers d'accueil médicalisé.2003 marque également la dernière année d'application du plan en faveur…
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