Autres textes officiels

 Arrêté du 27 février 2003 fixant les modalités de mise en œuvre d'un compte épargne-temps dans les services du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité et du ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées (J.O. du 7-03-03). Arrêté du 28 février 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions chargées de reconnaître l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés ouverts aux agents contractuels de l'Etat (voir ASH n° 2229 du 21-09-01) (J.O. du 8-03-03). Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux pièces justificatives à joindre à une demande d'indemnisation présentée à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infection nosocomiales instituée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades (voir ASH n° 2268 du 21-06-02) (J.O. du 7-03-03). Arrêtés du 6 mars portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (J.O. du 12-03-03). Décret n° 2003-201 du 10 mars 2003 fixant le taux de l'intérêt…