La suspension de peine en attente de l' « effet Papon »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
La loi sur les droits des malades de mars 2002 a rendu possible une suspension de peine pour les détenus en fin de vie ou à l'état de santé durablement incompatible avec le maintien en détention (1). Un an après, le bilan de l'application de cette mesure reste maigre...
Seuls 21 détenus ont bénéficié, en un an, d'une suspension de peine. « Ce qui est insuffisant au regard de l'état de santé précaire et de l'âge de certains détenus », ne pouvait que reconnaître, le 5 mars, le ministère de la Justice. Certes, comme le souligne François Bès, permanent de l'Observatoire international des prisons (OIP), « on ne dispose pas de chiffres officiels nationaux sur les personnes potentiellement concernées ». Mais certains indices laissent penser que l'on peut aller bien plus loin dans l'application de la mesure. Environ 120 personnes meurent chaque année en prison, hors suicides. Et le nombre des détenus âgés ne cesse d'augmenter : les longues peines se sont multipliées depuis l'abolition de la peine de mort, et le recul de la prescription des infractions sexuelles entraîne la condamnation souvent tardive…
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