Remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger

La caisse nationale de l'assurance maladie communique les différents tarifs de remboursement et leur date d'application, pour les assurés sociaux et leurs ayants droit tombés malades à l'étranger ou qui, n'ayant pu recevoir en France les soins appropriés à leur état, ont été autorisés à séjourner dans un établissement de soins à l'étranger. C'est notamment le cas des personnes handicapées qui, faute de places dans les structures existant en France, sont prises en charge à l'étranger dans un établissement médico-social (institut médico-pédagogique, institut médico-professionnel, maison d'accueil spécialisée, centre médico-psycho-pédagogique). Sont également donnés les tarifs de remboursement des hospitalisations dans les établissements de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle - qui connaissent une hausse importante en cas de court séjour -, dans un service de psychiatrie - sans changement - ainsi que ceux des frais de transports sanitaires.(Circulaire CNAM/DRM n° 30/2003 du 21 février 2003)