Cotisations chômage et réforme des avantages en nature et frais professionnels

L'Unedic présente les grandes lignes de la réforme de l'évaluation des avantages en nature et des frais professionnels pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (1), applicable également pour le calcul de l'assiette des contributions à l'assurance chômage.Elle rappelle que l'avantage en nature - fourniture ou mise à disposition d'un bien ou d'un service - constitue un élément de rémunération soumis à cotisations sociales. Et revient plus particulièrement sur l'évaluation des avantages « nourriture », « logement », « véhicule » et « outils des nouvelles technologies de l'information et de la communication » (NTIC).Les frais professionnels sont, quant à eux, définis comme des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi du travailleur et sont exclus de l'assiette de cotisations sociales, sur une base réelle ou forfaitaire. L'Unedic détaille les modalités d'évaluation des indemnités de nourriture, kilométriques et de grand déplacement, ainsi que les frais engagés par les télétravailleurs, pour l'utilisation d'outils NTIC ou dans le cadre d'une mobilité professionnelle.(Directive Unedic n° 13-03 du 26 février 2003, disponible sur www.assedic.fr)Notes(1)  Voir ASH n° 2292 du…