Congé de paternité dans la FPH et la FPT : actualisation des textes

Un décret étend aux agents titulaires à temps partiel, contractuels et aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique hospitalière (FPH) le bénéfice du congé de paternité (1) en introduisant cette notion dans les textes réglementaires les régissant. Ainsi, partout où sont mentionnés le congé de maternité, le congé d'adoption ou l'autorisation d'absence de trois jours à la naissance d'un enfant est ajouté le congé de paternité. Rappelons que, début 2002, une circulaire avait déjà indiqué que les agents contractuels pouvaient y avoir droit sans attendre la modifications des textes les concernant (2).Un second décret procède de la même façon pour les agents non titulaires et les fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale (FPT), ainsi que pour les agents communaux à temps partiel.(Décrets n° 2003-159 et n° 2003-161 du 25 février 2003, J.O. du 28-02-03)Notes(1)  Voir ASH n° 2277 du 20-09-02.(2)  Voir ASH n° 2250 du 15-02-02.