Assurance chômage des fonctionnaires exerçant une activité salariée

Une circulaire de l'Unedic revient sur la possibilité qu'ont les fonctionnaires, avec l'autorisation de leur administration d'origine, d'occuper, de manière temporaire, des emplois dans des entreprises relevant du régime d'assurance chômage. Elle complète la directive diffusée en février 2002 (1) et en abroge de plus anciennes.L'Unedic rappelle, en premier lieu, que toute rémunération versée dans ce cadre doit être assujettie au paiement des cotisations d'assurance chômage ainsi que, le cas échéant à la cotisation au régime d'assurance des créances des salariés (AGS). Puis explicite la situation du fonctionnaire vis-à-vis du régime d'assurance chômage. Celle-ci dépend de sa position au regard du statut de la fonction publique : mise en disponibilité, mise à disposition, détachement, position hors cadre ou cumuls d'emplois (2). Pour chacun de ces cas, l'Unedic décrit le statut du fonctionnaire, les contributions dues au régime d'assurance chômage au titre de l'activité exercée et le droit de l'intéressé aux allocations de chômage.(Directive Unedic n° 12-03 du 26 février 2003, disponible sur www.assedic.fr)Notes(1)  Voir ASH n° 2251 du 22-02-02.(2)  En dernier lieu sur le cumul d'un…