Une proposition de loi sénatoriale pour réformer l'APA

C'est finalement sous la forme d'une proposition de loi présentée notamment par le sénateur (UMP) Louis de Broissia que les mesures d'ajustement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), annoncées fin janvier par Hubert Falco (1), vont être soumises au Parlement. Adopté le 25 février par la commission des affaires sociales du Sénat avec de légères modifications, ce texte, soutenu par le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, devait être examiné par la Haute Assemblée en séance publique dès le 27 de ce mois, avant d'être débattu par les députés courant mars (sur les réactions, voir ce numéro). L'objectif poursuivi : économiser de 200 à 300 millions d'euros pour faire face à la montée en charge plus rapide que prévue de l'APA dont le coût sera, cette année, supérieur de 1,2 milliard d'euros à la prévision initiale. Rappelons que, parallèlement à cette initiative législative, un décret en cours d'élaboration devrait réviser à la hausse la participation des bénéficiaires de l'APA à domicile (2) et dégager ainsi quelque 100 autres millions. Et que les 800 millions d'euros restants doivent être partagés à parts égales entre les départements et l'Etat (3).La proposition de loi modifie…