La carte européenne de santé sera opérationnelle le 1er juin 2004

La Commission a adopté les modalités de mise en place de la carte européenne commune d'assurance maladie dont le principe avait été dessiné au sommet européen de Barcelone (1). Cette carte, unique et personnelle, est destinée à remplacer l'ensemble des formulaires « papier » ( E119 pour les demandeurs d'emploi, E128 pour les étudiants et les salariés détachés, E111 pour les séjours de courte durée) requis lorsqu'un traitement médical est nécessaire dans un autre Etat membre. Opérationnelle à partir du 1er juin 2004 dans 29 pays européens, elle devrait accompagner un assouplissement de la législation en matière de soins à l'étranger. Les ministres des affaires sociales des Quinze doivent, en effet, adopter prochainement une modification du règlement européen n° 1408/71 pour élargir à toutes les catégories de citoyens le remboursement des soins nécessaires et non plus seulement urgents. A noter que chaque pays aura également la liberté de greffer sur cette carte des informations supplémentaires, médicales ou de prestations sociales, voire, s'il le désire, de la jumeler à sa carte nationale (carte Vitale en France).(Communication de la Commission européenne n° 2003/73 du 17 février 2003)Notes(1)…