Directeurs d'établissements sociaux publics : financement de la formation

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics versent à l'Ecole nationale de la santé publique une participation proportionnelle à leur masse salariale pour permettre le financement des dépenses afférentes à la formation et aux sessions de perfectionnement des directeurs sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Depuis le 1er janvier 2002, le taux de cette participation est finalement égal à 0,22 %, et non pas à 0,312 % comme l'avait fixé un arrêté du 17 décembre 2002 qui est abrogé (1).(Arrêté du 18 février 2003, J.O. du 26-02-03)Notes(1)  Voir ASH n° 2293 du 10-01-03.