Autres textes officiels

 Arrêté du 10 février 2003 fixant la liste des maladies infectieuses faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire (J.O. du 25-02-03). Arrêtés du 11 février 2003 fixant les modalités d'accès au cycle préparatoire, organisé par l'Ecole nationale de la santé publique, au concours interne de directeur d'établissements sociaux et médico-sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (J.O. du 20-02-03). Décret du 19 février 2003 codifiant dans le code de la santé publique les dispositions relatives à l'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, issues de la loi du 4 mars 2002 (J.O. du 21-02-03). Arrêté du 20 février 2003 relatif à la composition du Haut Conseil des rapatriés (voir ASH n° 2291 du 27-12-02) (J.O. du 23-02-03).