L'UNAF demande le réexamen de la loi relative au nom de famille

Dans un courrier adressé à Dominique Perben, garde des Sceaux, et à Christian Jacob, ministre délégué à la famille, Hubert Brin, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) (1), demande «  de façon solennelle  » le réexamen de la loi du 4 mars relative au nom de famille. Un texte critiqué par de nombreux juristes, généalogistes, historiens, psychologues, en raison de ses « malfaçons » et qui doit en principe entrer en vigueur le 1er septembre 2003 (2).Les critiques portent d'abord sur les circonstances du vote d'une réforme, préparée au sein d'une commission de l'Assemblée nationale, sans véritable débat national, et adoptée in extremis à la veille de l'élection présidentielle de 2002. Mais les attaques touchent aussi le fond en raison de «  défauts majeurs  » du texte. Celui-ci, dans le souci de mettre fin aux discriminations entre hommes et femmes dans la transmission du nom, permet aux parents de choisir pour les enfants légitimes le nom qui leur est dévolu. Or, « loin de garantir une égale visibilité des parentés maternelle et paternelle au travers de l'établissement du nom de famille, la nouvelle loi, au prétexte de la liberté de choix, permet l'élimination…