Modèles de bulletins de salaire pour les emplois familiaux

De nouveaux modèles de bulletin de salaire simplifiés établis pour les particuliers employeurs occupant des assistantes maternelles et des emplois familiaux sont diffusés par l'ACOSS. Ils tiennent compte de la révision des taux de cotisation au 1er janvier 2003 : assurance chômage (6,40 %), cotisation patronale IRCEM prévoyance (0,81 %) et cotisation ouvrière supplémentaire maladie des salariés relevant du régime local d'Alsace-Moselle (1,70 %).(Lettre-circulaire ACOSS n° 2003-028 du 5 février 2003)