L'agrément des organismes délivrant le titre professionnel

Des organismes, autres que l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), peuvent être autorisés à organiser la formation et les sessions de validation conduisant à la délivrance des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi (anciens « certificats de formation professionnelle » ) (1). A condition, toutefois, d'avoir été agréés par le préfet de région. Un arrêté - prenant effet à compter du 1er octobre 2003 - fixe les critères et modalités de cet agrément. Ce dernier est accordé pour un titre professionnel et les certificats complémentaires qui s'y rapportent, et sur un site donné. Etant entendu que plusieurs agréments peuvent être donnés pour un même site.La demande d'agrément doit être adressée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au plus tard trois mois avant le début de la formation. Elle doit notamment comporter l'engagement de l'organisme à mettre en place et à actualiser une organisation pédagogique en cohérence avec les référentiels du titre, à veiller à ce que les formateurs suivent l'évolution des titres et des référentiels et maintiennent leur connaissance des entreprises et des organisations…