Indemnité de responsabilité des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux et les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir une indemnité de responsabilité dont le régime a été modifié l'an dernier (1).Ses taux annuels sont fixés en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire. Pour l'année 2002, ils s'établissent ainsi :  classe normale  :2 031,05  € (taux minimum), 4 873,72  € (taux moyen) et 6 312,91  € (taux maximum majoré)  ;  hors classe  :2 865,60  € (minimum), 5 357,50  € (moyen), 6 969,91  € (maximum majoré).Le taux majoré peut atteindre 8 086,53  € pour les emplois fonctionnels.(Arrêtés des 29 et 31 janvier 2003, J.O. du 16-02-03)Notes(1)  Voir ASH n° 2255 du 22-03-02.