Les nouvelles mesures d'économie de l'Unedic sont agréées
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 3 min.
Le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a agréé l'ensemble des avenants conclus par les partenaires sociaux pour adapter la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 ainsi que son règlement et ses annexes (1) aux mesures d'économies prévues par le protocole du 20 décembre 2002 (2). Il en est de même des accords qui, toujours conformément au protocole financier, prolongent la convention de deux ans. Décision qui a provoqué la colère des associations de chômeurs pour lesquelles ces mesures « aggravent le déficit social de l'Unedic » et accentuent « la transformation d'un système d'indemnisation solidaire vers un système d'assurance individuel » (3). L'actualisation de la convention d'assurance chômage Les différents textes régissant l'assurance chômage, applicables jusqu'au 31 décembre 2003, sont modifiés pour tenir compte des mesures suivantes :l'augmentation des contributions sur salaires ; la hausse de la cotisation retraite complémentaire des chômeurs ; la réforme des filières d'indemnisation, également introduite par décret dans le code du travail ; le maintien des allocations pour les personnes âgées d'au moins 60 ans (contre 59 ans et 6 mois)…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques