Des primes de rendement pour les personnels sociaux des ministères des Affaires sociales et de la Santé

Certains fonctionnaires occupant des emplois permanents dans les administrations centrales du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité et du ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées peuvent percevoir des primes de rendement. Un arrêté précise quels sont les agents concernés à partir du 1er janvier 2003. Parmi eux, figurent notamment les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, les conseillers techniques de service social et les assistants de service social. La liste initiale des bénéficiaires, fixée en 1952, est abrogée.Ces primes, « essentiellement variables et personnelles », sont attribuées par décision des ministres de tutelle, compte tenu de la valeur et de l'activité de chacun des agents appelés à en bénéficier. Elles sont désormais payables mensuellement à terme échu et ne sont pas soumises à retenues pour pensions. Et, comme auparavant, ces indemnités ne peuvent être allouées aux fonctionnaires qui perçoivent par ailleurs, en raison de leurs fonctions ou de leur grade, des primes de rendement ou des indemnités de même nature.(Arrêté du 27 janvier 2003, J.O. du 5-02-03)