A - L'apprentissage dans le secteur privé
1 -RÉMUNÉRATION
a - Salaire minimum
Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit une rémunération minimale déterminée en pourcentage du SMIC, soit 6,83 € par heure depuis le 1er juillet 2002, en métropole et dans les départements d'outre- mer (DOM). Son montant varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de l'année d'exécution du contrat.
b - Garantie mensuelle de rémunération
Les jeunes en apprentissage dont la durée du travail est réduite bénéficient de la garantie mensuelle de rémunération instituée par la loi Aubry II du 19 janvier 2000 (1), au prorata du montant du SMIC qu'ils perçoivent.Ceux embauchés directement à 35 heures après la réduction collective de la durée du travail bénéficient également de cette garantie mensuelle de rémunération dès lors qu'ils occupent un emploi équivalant à celui d'un titulaire d'un contrat d'apprentissage (ou d'insertion en alternance) ayant lui-même bénéficié de la garantie. A défaut, le salaire du jeune est établi sur la base de 151,67 fois le SMIC (2).
c - Majorations pour âge…
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