Les plafonds de ressources pour l'attribution des subventions de l'ANAH versées aux propriétaires-occupants

Les plafonds de ressources pour l'attribution des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) versées aux propriétaires-occupants sont révisés le 1er janvier dechaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac (1). Depuis le 1er janvier 2003, les plafonds applicables dans le cas général sont donc les suivants :Il existe par ailleurs des plafonds particuliers applicables lorsque la subvention est demandée en vue de réaliser des travaux : d'adaptation de l'immeuble ou du logement aux besoins des personnes handicapées ; visant un immeuble faisant l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril ; dans les immeubles ou logements faisant l'objet d'un plan de sauvegarde ou situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat.Ces plafonds dérogatoires sont les suivants :(Circulaire n° 2002-79 C-2002-01 du 16 décembre 2002, B.O.M.E. T.L. n° 1 du 25-01-03)Notes(1)  Sur l'appréciation de ces plafonds de ressources, voir ASH n° 2296 du 31-01-03.