Les enveloppes des dépenses d'assurance maladie des établissements

L'enveloppe des établissements et services sociaux et médico- sociaux publics et privés est déterminée à partir de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), fixé parla loi de financement de la sécurité sociale à 123,5 milliards d'euros pour l'année 2003 (1).Ainsi, l'objectif prévisionnel de dépenses d'assurance maladie pour ces structures s'établit à 9 041 millions d'euros. Corrélativement, le montant total des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations de ces établissements et services est fixé à 9 565 millions d'euros.Par ailleurs, l'enveloppe des dépenses des établissements sanitaires publics et privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier s'élève, pour la métropole, à 45 813 millions d'euros. Enfin, la dotation nationale de développement des réseaux de soins est égale, pour 2003, à 45,86 millions d'euros. (Arrêtés du 27 janvier 2003,  J.O. du 31-01-03)Notes(1)  Voir ASH n° 2291 du 27-12-02.