Le scénario de Jean-Paul Delevoye sur les transferts de fonctionnaires
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Recevant, le 30 janvier, les sept organisations syndicales représentatives de la fonction publique pour évoquer les modalités de transferts des personnels qui pourraient accompagner la réforme de la décentralisation (1), Jean-Paul Delevoye leur a présenté un scénario d'ensemble comportant deux phases successives, décrites dans un communiqué du même jour.Ainsi, dès l'entrée en vigueur des nouvelles lois de décentralisation, s'ouvrirait une période transitoire au cours de laquelle les agents des services transférés seraient mis à disposition des collectivités locales en vertu de conventions passées entre celles-ci et le représentant de l'Etat. Puis, à l'issue de cette période, ils devraient opter entre une intégration dans la fonction publique territoriale et un détachement de longue durée. Dans les deux cas, indique le ministre de la Fonction publique, les intéressés conserveraient les avantages statutaires et indemnitaires dont ils disposent aujourd'hui dans les services de l'Etat.Jean-Paul Delevoye a annoncé que cette concertation sur la question des personnels se poursuivrait au niveau local, dans les services qui seront concernés par les transferts de compétences quand ces derniers…
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