La campagne budgétaire des établissements sanitaires pour 2003

La circulaire relative à la campagne budgétaire pour 2003 des établissements sanitaires financés par la dotation globale a été adressée aux agences régionales de l'hospitalisation, aux préfets de région et de département. Les dotations régionales provisoires sont également notifiées. L'évolution des dépenses hospitalières encadrées L'objectif des dépenses de l'assurance maladie pour les établissements sanitaires financés par la dotation globale (hors soins de longue durée) progresse de 5 %en métropole et de 8 % dans les départements d'outre-mer (DOM).Le montant provisoire des dépenses encadrées correspondant à cet objectif est de 46 996 millions d'euros, représentant une évolution de 4,83 % par rapport à 2002. Les dotations régionales des dépenses hospitalières En 2003, le taux de progression des dotations régionales est de 4,93 % en métropole et de 7,16 % dans les DOM. 1,9 milliard d'euros de crédits supplémentaires, en métropole et hors transferts, sont donc délégués immédiatement afin de permettre le financement de la reconduction des dépenses, de la poursuite de la mise en œuvre des grands programmes de santé publique, de la prise en charge des dépenses liées à la revalorisation…