Création d'un « comité technique plomb »

Un « comité technique plomb » est créé auprès du ministre de la Santé. Sa mission : bâtir, coordonner, suivre et évaluer un programme national de réduction des risques d'intoxication par le plomb dont la finalité sera de « diminuer l'exposition au plomb de la population générale, des travailleurs et des enfants dans une approche globale au niveau des différentes sources d'exposition, notamment au niveau de l'habitat, des sources industrielles, de l'eau potable et de l'alimentation ».L'instance est par ailleurs chargée de proposer des avis en amont des « mesures réglementaires » prises par l'administration en matière de plomb et de saturnisme (avis pouvant être à l'origine de la mesure ou porter sur le projet de réglementation). Elle participe, en outre, à l'élaboration des « instructions techniques » en la matière.(Arrêtés du 23 janvier 2003, J.O. du 4-02-03)