Autres textes officiels

 Charte école ouverte du 19 décembre 2002 (voir ASH n° 2291 du 27-12-02) (B.O.E.N. n° 5 du 30-01-03). Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (J.O. du 5-02-03). Loi n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (voir ASH n° 2296 du 31-01-03) (J.O. du 4-02-03). Loi n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe (voir ASH n° 2296 du 31-01-03) (J.O. du 4-02-03).