Publié le : Dernière Mise à jour : 17.08.2017Lecture : 0 min.
Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête nationale sur les usagers des structures de psychiatrie (J.O. du 25-01-03). Arrêté du 14 janvier 2003 classant la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Doubs en groupe I (et non plus II) (J.O. du 25-01-03). Décret n° 2003-64 du 22 janvier 2003 intégrant le nouveau corps d'inspection de l'action sanitaire et sociale (voir ASH n° 2293 du 10-01-03) dans le tableau de classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (J.O. du 24-01-03).
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques