(Prestations familiales et logement, AAH, RMI et AVPF)
(Circulaire CNAF n° 2002-46 du 30 décembre 2002)
Les personnes étrangères doivent justifier de la régularité de leur séjour en France pour bénéficier des prestations servies par les caisses d'allocations familiales ou de l'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) (gérée par les caisses d'allocations familiales). Une circulaire de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) présente une liste réactualisée des titres de séjour exigibles des ressortissants étrangers au regard des prestations sollicitées. Elle remplace celle présentée dans notre dossier ASH paru l'an dernier dans le n° 2251 du 22-02-02, , dossier qui s'appuyait déjà sur une circulaire CNAF.Les modifications apportées concernent notamment le revenu minimum d'insertion (RMI) : peut ainsi en bénéficier le titulaire d'une carte…
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