et des personnes condamnées à des tâches d'intérêt général
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Publié le : Dernière Mise à jour : 08.06.2017Lecture : 0 min.
La cotisation horaire forfaitaire d'accidents du travail due pour les personnes non rémunérées occupées à des tâches d'intérêt général s'élève, pour l'année 2003, à 0,21 € (contre 0,28 € l'an passé).(Lettre-circulaire ACOSS n° 2003-12 du 9 janvier 2003)
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