Cotisations accidents du travail des élèves et étudiants
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
Pour l'année scolaire 2002-2003, les cotisations accidents du travail, qui ne peuvent être fractionnées, s'élèvent à : 9 € (contre 12 €) pour les élèves des établissements d'enseignement technique ; 1 € (sans changement) pour les élèves des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire ou spécialisé.Elles doivent être versées dans les 15 derniers jours du mois de mars pour l'année scolaire ou universitaire commençant en septembre.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2003-003 du 9 janvier 2003)
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