Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 7 min.
Entre le droit des usagers et la marchandisation du social, quelle place pour l'enfant en danger ? s'interroge Charles Ségalen, éducateur spécialisé.
« Les rapports Naves-Cathala, Deschamps et Roméo fustigent le peu d'intérêt accordé à la contractualisation de l'assistance éducative au profit de sa judiciarisation, au regard notamment du droit des usagers ou du droit comparé en Europe (1). Les enquêtes annuelles de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) insistent désormais sur la différence entre enfants maltraités et enfants en risque. Le “risque éducatif ”, principal motif de signalement, resterait “un concept à préciser” (2) aux fins d'“économiser le juge” (3).Cette distinction qu'il conviendrait de faire entre “danger” et “risque de danger” repose sur une notion de risque dans lequel le danger ne serait pas caractérisé. Terme recouvrant non pas une réalité mais une probabilité voire une simple hypothèse, ne relevant pas, on en convient, du judiciaire.Concernant un risque encouru, il faut distinguer le risque hypothétique et le risque avéré. Le risque de danger qui conduit à une mesure judiciaire…
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