Régime « Besson » et « Lienemann » : revalorisation des plafonds de ressources et de loyers
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 2 min.
Relevés chaque année, au 1er janvier, les nouveaux plafonds de ressources et de loyers du locataire, sous-locataire ou occupant, pour l'application des régimes « Besson » (1) - déduction forfaitaire majorée de 40 % et déduction au titre de l'amortissement - et « Lienemann » - déduction forfaitaire majorée de 60 % (2) -sont désormais fixés.Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003, les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, s'établissent ainsi à : Zone I bis : Paris et communes limitrophes. Zone I :reste de l'agglomération parisienne. Zone II : reste de l'Ile-de-France et agglomérations de plus de 100 000 habitants. Zone III : reste du territoire. Les plafonds annuels de ressources des locataires pour le dispositif Besson, applicables aux baux conclus en 2003, sont les suivants :Enfin, les plafonds de ressources pour l'application de la déduction forfaitaire majorée de 60 % du dispositif « Lienemann » sont également revalorisés, pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2003 :C'est le revenu fiscal de référence, figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre des revenus de l'avant-dernière…
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