Participation de la CNAV au titre de l'aide ménagère à domicile

La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a décidé d'augmenter, avec effet rétroactif au 1er juin 2002, le montant de sa participation horaire nationale pour les heures d'aide ménagère à domicile réalisées depuis cette date par les organismes conventionnés avec les caisses.La raison : la caisse souhaite contribuer à la prise en compte des incidences financières de la mise en place du nouveau dispositif des indemnités kilométriques, dont le dossier était à l'étude lorsqu'elle a communiqué les paramètres « aide ménagère »  pour 2003 (1).Ainsi, le montant de la participation horaire de la CNAV s'élève, depuis le 1er juin 2002 : en Alsace-Moselle  : à 12,98  € (jours ouvrables) et 15,65  € (dimanches et jours fériés)  ; et dans les autres départements  : à 12,75  € (jours ouvrables) et 15,42  € (dimanches et jours fériés).Rappelons que, sous certaines conditions, ces montants sont majorés de 1,16  € au titre de la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail pour les organismes conventionnés avec les caisses.(Circulaire CNAV 2003/2 du 10 janvier 2003)Notes(1)  Voir ASH n° 2291 du 27-12-02.