Le budget des services de tutelles aux prestations sociales en 2003

Les taux de progression des prix de remboursement des mesures de tutelle aux prestations sociales (TPS) diffèrent selon la convention collective appliquée par les services de tutelle. Et évoluent en fonction des frais de personnel à hauteur de 80 % en moyenne et des frais de fonctionnement (20 %), ces derniers augmentant suivant le taux d'inflation prévisionnel des prix hors tabac, à savoir 1,5 %, pour 2003.Ainsi, ces taux, calculés par rapport aux prix prévisionnels fixés en 2002, s'établissent à :  2,71 % pour ceux relevant de la convention collective de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS). Ce taux tient notamment compte, s'agissant des frais de personnels (2,41 %), de la revalorisation du point de 1 % depuis le 1er juin 2002 avec un effet report sur 2003 de 0,42 % et du GVT (glissement vieillesse-technicité) fixé à 2,6 % en masse ;  0,94 % pour ceux appliquant celle de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), dont 0,64 % au titre des frais de personnels liés notamment à un GVT de 0,8 % en masse. La circulaire rappelle que la convention de l'UNAF a été dénoncée par les partenaires sociaux et que les unions départementales ont adhéré à la convention…